Natürliche Person in Carspach (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018062900031. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018062900031
Schuldensanierungsnr.:
2018062900031
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-08-2018
2018062900031
avis de dépôt de l'état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de grande instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale : Lâ??Alsace du 26 avril 2018. N° RG : 16/00056
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1412
- Date :
- 2018-05-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUETSCHY
- Prénom :
- Véronique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 32 A rue du 7-Août 68130 Carspach
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOHR
- Prénom :
- Philippe, Henri, Joseph
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 32 A rue du 7-Août 68130 Carspach
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de grande instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale : Lâ??Alsace du 26 avril 2018. N° RG : 16/00056
22-08-2018
2018062900031
avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal de grande instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’Alsace du 26 avril 2018. N° RG : 16/00056
14-05-2017
2018062900031
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00056
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 2017-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUETSCHY
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- épouse LOHR
- Adresse :
- 32 A rue du 7 Août 68130 Carspach
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOHR
- Prénom :
- Philippe, Henri, Joseph
- Adresse :
- 32 A rue du 7 Août 68130 Carspach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00056
28-06-2016
2018062900031
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 7 mars 2016 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00056
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 2152
- Date :
- 13 juin 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUETSCHY
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- épouse LOHR
- Adresse :
- 38 rue Jean-Jacques Henner 68130 Wittersdorf
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOHR
- Prénom :
- Philippe, Henri, Joseph
- Adresse :
- 38 rue Jean-Jacques Henner 68130 Wittersdorf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 7 mars 2016 ; mandataire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00056
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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