Natürliche Person in Aramits (Santiago de Compostela) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pau für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018062800154. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santiago de Compostela
Insolvenznr.:
2018062800154
Schuldensanierungsnr.:
2018062800154
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-08-2018
2018062800154
jugement de reprise dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 2018-06-25
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU GRAT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- route de Lanne Villa Barétous 64570 Aramits
- Complément Jugement :
- jugement de reprise dâ??une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
22-08-2018
2018062800154
jugement de reprise d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2006. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016
- Annonce n°
- 1009
- n°RCS :
- 419 176 565RCSPau
- Nom :
- PUCHEU
- Prénom :
- Grat, Michel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat, vente de véhicules d'occasions.
- Adresse de l'établissement :
- route de Lanne Villa Baretous 64570 Aramits
- A dater du :
- 08 avril 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2016
09-04-2015
2018062800154
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150069 publié le 09/04/2015
- Annonce n°
- 2228
- Date :
- 23 mars 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU-GRAT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Villa Barétous 64570 Aramits
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
28-12-2014
2018062800154
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce) ou R 622-15 (sauvegarde)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1464
- Date :
- 14 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU GRAT
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- Villa Barétous 64570 Aramits
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture a été déposé greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Pau (Place de la libération, 64034 Pau Cedex) dans le délai d'un mois à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt (Article R 641-39 du Code de Commerce) ou R 622-15 (sauvegarde)
22-04-2012
2018062800154
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120079 publié le 22/04/2012
- Annonce n°
- 1272
- Date :
- 26 mars 2012
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUCHEU-GRAT
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Villa Baritous 64570 Arahits
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.