Natürliche Person in Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Pontoise für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 780217802427263517. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Martin-du-Tertre
Insolvenznr.:
780217802427263517
Schuldensanierungsnr.:
780217802427263517
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-08-2018
780217802427263517
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'ECHO le 15 août 2018.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 2018-08-08
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POSEDEL
- Prénom :
- Edi
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 41 rue du Lieutenant Baude 95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'ECHO le 15 août 2018.
24-04-2015
780217802427263517
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 3363
- Date :
- 9 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POSEDEL
- Prénom :
- Edi
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 41 rue du Lieutenant Baude 95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-10-2013
780217802427263517
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POSEDEL
- Prénom :
- Edi
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 41 rue du Lieutenant Baude 95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29-07-2012
780217802427263517
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120145 publié le 29/07/2012
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 13 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POSEDEL
- Prénom :
- Edi
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 41 rue du Lieutenant Baude 95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
08-01-2012
780217802427263517
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120005 publié le 08/01/2012
- Annonce n°
- 2083
- Date :
- 23 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POSEDEL
- Prénom :
- Edi
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 41 rue du Lieutenant Baude 95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2011
780217802427263517
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL EDIRENE 41 rue du Lieutenant Baude 95270 ST MARTIN DU TERTRE immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n 491612768 - 2006 B 2521 et confirmant la désignation de administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110196 publié le 09/10/2011
- Annonce n°
- 756
- Date :
- 23 septembre 2011
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POSEDEL
- Prénom :
- Edi
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 41 rue du Lieutenant Baude 95270 Saint-Martin-du-Tertre
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL EDIRENE 41 rue du Lieutenant Baude 95270 ST MARTIN DU TERTRE immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n 491612768 - 2006 B 2521 et confirmant la désignation de administrateur Me Daniel Valdman 8 Impasse Chabanne 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 PONTOISE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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