Natürliche Person in Berneuil (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018070900270. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018070900270
Schuldensanierungsnr.:
2018070900270
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-08-2018
2018070900270
Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017 - Liquidateur : Maître HIROU , 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - Les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 14/00388
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180156 publié le 19/08/2018
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 2018-07-05
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- chez Moreau 16480 Berneuil
- Complément Jugement :
- Date de cessation des paiements : 31 décembre 2017 - Liquidateur : Maître HIROU , 26 place de Turenne, 16000 Angoulême - Les déclarations de créances sont à déposer, dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 14/00388
17-01-2016
2018070900270
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à deux années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 15 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Moreau 16480 Berneuil
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à deux années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
24-02-2015
2018070900270
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 24 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Maeau 16480 Berneuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2014
2018070900270
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 4 février 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Moreau 16480 Berneuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 4 février 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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