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Berichtsdatum
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Beschreibung
17-08-2018
2018062500099
jugement arrêtant un plan de redressement. Durée du plan : 15 ans et inaliénabilité du fonds de commerce situé : 97, Grande-Rue à Puiseux le Hauberger (60). Commissiare à l’éxécution du plan : Me HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/01743
07-12-2017
2018062500099
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 16/01743
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2492
- Date :
- 2017-11-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Angélique
- Enseigne :
- ARKOUNA DREAM'S
- Activité :
- élevage canin
- Adresse :
- 97 Grande rue 60540 Puiseux-le-Hauberger
- Complément Jugement :
- Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798 Compiègne Cedex ; RG : 16/01743
28-07-2017
2018062500099
Jugement : prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/1743
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
- Annonce n°
- 1920
- Date :
- 2017-06-08
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Angélique
- Enseigne :
- ARKOUNA DREAM'S
- Activité :
- élevage canin
- Adresse :
- 97 Grande Rue 60540 Puiseux-le-Hauberger
- Complément Jugement :
- Jugement : prolongation de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/1743
20-12-2016
2018062500099
Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 8 juin 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/01743
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2016-12-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Angélique
- Enseigne :
- ARKOUNA DREAM'S
- Activité :
- élevage canin
- Adresse :
- 97 Grande Rue 60540 Puiseux-le-Hauberger
- Complément Jugement :
- Par jugement, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEHERICY (Philippe), SCP LEBLANC LEHERICY, mandataires judiciaires, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 8 juin 2015 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° 16/01743
17-01-2016
2018062500099
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2879
- Date :
- 30 décembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUIER
- Prénom :
- Angélique
- Enseigne :
- ARKOUNA DREAM'S
- Activité :
- élevage canin
- Adresse :
- 97 Grand Rue 60540 Puiseux-le-Hauberger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de règlement amiable agricole et la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois ; conciliateur : Maître HAZANE (Denis), (SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex)
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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