Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 482569928. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2018062800026
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-08-2018
482569928
avis de dépôt de lâ??état des créances. Mandataire judiciaire : Me Evelyne GALL-HENG, parc des activités dâ??Eckbolsheim, 5, rue des frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saverne (chambre commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180158 publié le 22/08/2018
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 2018-06-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 482 569 928RCSSaverne
- Nom :
- PIVERT
- Prénom :
- Romain
- Enseigne :
- TOUT CHAUFFAGE SANITAIRE
- Activité :
- artisan, sanitaire chauffage
- Adresse :
- 20 rue des Puits 67340 Bischholtz
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Mandataire judiciaire : Me Evelyne GALL-HENG, parc des activités dâ??Eckbolsheim, 5, rue des frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saverne (chambre commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/2017
22-08-2018
482569928
avis de dépôt de l’état des créances. Mandataire judiciaire : Me Evelyne GALL-HENG, parc des activités d’Eckbolsheim, 5, rue des frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saverne (chambre commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/2017
10-08-2018
482569928
jugement arrêtant le plan de redressement par voie dâ??apurement du passif. date de cessation des paiements : 17 novembre 2015. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Evelyne GALL-HENG, parc dâ??activités dâ??Eckbolsheim 5, rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex 9. N° RG : 17/00287
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1941
- Date :
- 2018-04-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 482 569 928RCSSaverne
- Nom :
- PIVERT
- Prénom :
- Romain
- Activité :
- sanitaire chauffage
- Adresse :
- 20 rue des Puits 67340 Bischholtz
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement par voie dâ??apurement du passif. date de cessation des paiements : 17 novembre 2015. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Evelyne GALL-HENG, parc dâ??activités dâ??Eckbolsheim 5, rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex 9. N° RG : 17/00287
17-08-2017
482569928
Arrêt en date du 17 mai 2017 de la Cour d'Appel de Colmar qui infirme le jugement rendu le 21 juin 2016 par la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne et ouvre une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RJ 24/2017 ; RG n° : 17/287
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 2017-05-17
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 482 569 928RCSSaverne
- Nom :
- PIVERT
- Prénom :
- Romain
- Enseigne :
- TCS PIVERT
- Adresse :
- 20 rue des Puits 67340 Bischholtz
- Complément Jugement :
- Arrêt en date du 17 mai 2017 de la Cour d'Appel de Colmar qui infirme le jugement rendu le 21 juin 2016 par la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne et ouvre une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RJ 24/2017 ; RG n° : 17/287
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