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Berichtsdatum
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Beschreibung
18-07-2019
316065069
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL F. MICHEL - C. GORINS - Alain MIROITE - N. DESHAYES - AJA, Administrateurs Judiciaires Associés, rue P. Chalon, L’Houëzel - Dampierre, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190137 publié le 18/07/2019
- Annonce n°
- 3388
- Date :
- 2019-06-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 316 065 069RCSPointe-à-Pitre
- Nom :
- FRANCIUS
- Prénom :
- Juliette
- Nom d'usage :
- PALMIER
- Activité :
- exploitation personnelle
- Adresse :
- lot Cato-Lieudit Molan 97116 Pointe-Noire
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL F. MICHEL - C. GORINS - Alain MIROITE - N. DESHAYES - AJA, Administrateurs Judiciaires Associés, rue P. Chalon, L’Houëzel - Dampierre, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811
23-06-2019
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Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation (4 novembre 2019). Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Me Alain MIROITE de la SELARL AJASSOCIES, rue Pierre Chalon L’houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIN, 7 rue du Morne Ninine - la Marina, 97190 le Gosier. N° RG : 2018/811
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190119 publié le 23/06/2019
- Annonce n°
- 2609
- Date :
- 2019-05-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 316 065 069RCSPointe-à-Pitre
- Nom :
- FRANCIUS
- Prénom :
- Juliette, Nicolas
- Nom d'usage :
- épouse PALMIER
- Activité :
- Restaurant, épicerie, débit d’alcool à emporter
- Adresse :
- les Plaines 97116 Pointe-Noire
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation (4 novembre 2019). Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Me Alain MIROITE de la SELARL AJASSOCIES, rue Pierre Chalon L’houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marie-Agnès DUMOULIN, 7 rue du Morne Ninine - la Marina, 97190 le Gosier. N° RG : 2018/811
28-05-2019
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Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR - N° RG : 2018/000811
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019
- Annonce n°
- 2840
- Date :
- 2019-05-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 316 065 069RCSBasse-Terre
- Nom :
- FRANCIUS
- Prénom :
- Juliette
- Nom d'usage :
- PALMIER
- Activité :
- restaurant, epicerie, débit d’alcool à emporter
- Adresse :
- lieudit Miolan Lot Cato 97116 Pointe-Noire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressé par LRAR - N° RG : 2018/000811
25-11-2018
316065069
jugement de renouvellement de la période d’observation. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me MIROITE (Alain) de la SELARL AJA, rue Pierre-Chalon, L’Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 3236
- Date :
- 2018-10-25
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 316 065 069RCSPointe-à-Pitre
- Nom :
- FRANCIUS
- Prénom :
- Juliette, Nicolas
- Nom d'usage :
- PALMIER
- Activité :
- restaurant, épicerie, débit d’alcool à emporter
- Adresse :
- Les Plaines 97116 Pointe-Noire
- Complément Jugement :
- jugement de renouvellement de la période d’observation. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me MIROITE (Alain) de la SELARL AJA, rue Pierre-Chalon, L’Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me DUMOULIN (Marie, Agnès), 7, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811
07-09-2018
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jugement de prolongation de la période dâ??observation expirant le 04 novembre 2018. N° RG : 2018/811
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018
- Annonce n°
- 1785
- Date :
- 2018-07-27
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 316 065 069RCSPointe-Ã -Pitre
- Nom :
- FRANCIUS
- Prénom :
- Juliette
- Nom d'usage :
- PALMIER
- Activité :
- restaurant, épicerie, débit dâ??alcool à emporter
- Adresse :
- les Plaines 97116 Pointe-Noire
- Complément Jugement :
- jugement de prolongation de la période dâ??observation expirant le 04 novembre 2018. N° RG : 2018/811
18-07-2018
316065069
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Administration judiciaire (mission dâ??assistance) : Maître Alain Miroite de la SELARL AJA, rue Pierre Chalon lâ??Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suviant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumoulin (Marie-Agnès), 7 rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180134 publié le 18/07/2018
- Annonce n°
- 5467
- Date :
- 2018-05-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 316 065 069RCSPointe-Ã -Pitre
- Nom :
- FRANCIUS
- Prénom :
- Juliette, Nicolas
- Nom d'usage :
- PALMIER
- Enseigne :
- LE NATUREL
- Activité :
- restaurant, épicerie, débit dâ??alcool à emporter
- Adresse :
- Les Plaines 97116 Pointe-Noire
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Administration judiciaire (mission dâ??assistance) : Maître Alain Miroite de la SELARL AJA, rue Pierre Chalon lâ??Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suviant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Dumoulin (Marie-Agnès), 7 rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier. N° RG : 2018/811
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