Natürliche Person in Velles (Haute-Marne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Chaumont für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018052818328. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018052818328
Schuldensanierungsnr.:
2018052818328
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-07-2018
2018052818328
avis de dépôt de lâ??état de créances. Lâ??état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01222
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180133 publié le 15/07/2018
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 2017-09-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUTAIRE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 4 rue du Cornot 52500 Velles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de créances. Lâ??état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01222
15-07-2018
2018052818328
avis de dépôt de l’état de créances. L’état des créances est déposé au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01222
15-06-2017
2018052818328
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DECHRISTE (Hervé), demeurant Marguerite Perey, Parc Energie, Bât. 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG : 16/1222
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170113 publié le 15/06/2017
- Annonce n°
- 2373
- Date :
- 2017-05-31
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUTAIRE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue Cornot 52500 Velles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DECHRISTE (Hervé), demeurant Marguerite Perey, Parc Energie, Bât. 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG : 16/1222
04-01-2017
2018052818328
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bât 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 16/01222
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
- Annonce n°
- 1188
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAUTAIRE
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 4 rue du Comot 52500 Velles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bât 11, Bettancourt-la-Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG 16/01222
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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