Natürliche Person in Saint-Rémy-du-Nord (Valverde) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018052518080. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018052518080
Schuldensanierungsnr.:
2018052518080
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-07-2018
2018052518080
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suviant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Miquel Dominique, 257 rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 18/00007
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 4209
- Date :
- 2018-05-15
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAREE
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 20 route de Limont Fontaine 59330 Saint-Rémy-du-Nord
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juin 2013. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suviant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Miquel Dominique, 257 rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 18/00007
31-01-2017
2018052518080
Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 7 juillet 2015 (allongement de la durée du plan de quatre à dix ans) ; RG 13/00007
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 2017-01-17
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAREE
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 26 rue des Falizes 59330 Limont-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une modification substantielle du plan de redressement judiciaire du 7 juillet 2015 (allongement de la durée du plan de quatre à dix ans) ; RG 13/00007
29-07-2015
2018052518080
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150143 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAREE
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- exploitant agricole à titre individuel
- Adresse :
- 26 rue des Falizes 59330 Limont-Fontaine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint Julien, 59500 Douai
19-04-2015
2018052518080
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 19 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAREE
- Prénom :
- Alexandre
- Adresse :
- 20 route de Limont Fontaine 59330 Saint-Remy-du-Nord
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
10-11-2013
2018052518080
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2483
- Date :
- 26 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAREE
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 20 route de Limont Fontaine 59330 Saint-Remy du Nord
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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