Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 387924012. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8302169351
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-01-2020
387924012
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020
- Annonce n°
- 3128
- Date :
- 2020-01-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 387 924 012RCSDraguignan
- Nom :
- FREHAUT
- Prénom :
- Martial, William
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- route Nationale 7 83340 Le Luc en Provence
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2019
387924012
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190143 publié le 26/07/2019
- Annonce n°
- 2621
- Date :
- 2019-07-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 387 924 012RCSDraguignan
- Nom :
- FREHAUT
- Prénom :
- Martial, William
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- route Nationale 7 83340 Le Luc en Provence
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
06-07-2018
387924012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180128 publié le 06/07/2018
- Annonce n°
- 3134
- Date :
- 2018-07-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 387 924 012RCSDraguignan
- Nom :
- FREHAUT
- Prénom :
- Martial, William
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- route Nationale 7 83340 Le Luc en Provence
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010
- Annonce n°
- 1141
- n°RCS :
- 387 924 012RCSDraguignan
- Nom :
- FREHAUT
- Prénom :
- Martial, William
- Nom commercial :
- AU MAS DU PAIN
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie chocolaterie sandwicherie confiserie glaces boissons
- Adresse de l'établissement :
- route Nationale 7 83340 Le Luc
- A dater du :
- 03 février 2010
- Date de commencement d'activité :
- 25 février 2010
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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