Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018052217559. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Villefranche-Saint-Phal
Insolvenznr.:
2018052217559
Schuldensanierungsnr.:
2018052217559
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-07-2018
2018052217559
dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/939.
21-08-2016
2018052217559
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 29 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 25 Grande Rue 21190 Monthelie
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° 15/00027
16-03-2016
2018052217559
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présent publication ; RJ 15/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
- Annonce n°
- 1819
- Date :
- 27 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 25 Grande Rue 21190 Monthelie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présent publication ; RJ 15/27
18-08-2015
2018052217559
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESCHAMPS
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- 25 Grande Rue 21190 Monthelie
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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