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Berichtsdatum
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Beschreibung
26-06-2018
2018051414971
jugement prononçant la fin de la poursuite dâ??activité. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. N°RG : 16/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 2034
- Date :
- 2018-05-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue dâ??Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la fin de la poursuite dâ??activité. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. N°RG : 16/00052
26-06-2018
2018051414971
jugement prononçant la fin de la poursuite d’activité. Liquidateur : Me Geoffroy BERTHELOT, demeurant 5, rue Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. N°RG : 16/00052
13-05-2018
2018051414971
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00052.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 2018-03-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue dâ??Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00052.
24-04-2018
2018051414971
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/00052
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3717
- Date :
- 2018-03-29
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue d'Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/00052
17-01-2018
2018051414971
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00052
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 2017-12-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue d'Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00052
04-04-2017
2018051414971
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/52
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2017-03-21
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue d'Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 16/52
22-02-2017
2018051414971
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; 16/00052
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017
- Annonce n°
- 2401
- Date :
- 2017-01-17
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 52 rue d'Arthun 42130 Sainte-Agathe-la-Bouteresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; 16/00052
08-10-2009
2018051414971
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 22/03/2006 et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1428
- Date :
- 11 septembre 2009
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TIRON
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- pépiniériste
- Adresse :
- la Bruyerette 42130 Marcoux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 22/03/2006 et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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