Natürliche Person in La Chaloupe (La Réunion) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 326181872. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2018050914440
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-06-2018
326181872
avis de dépôt de lâ??état des créances L. 624-1, au tribunal de commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017 003894
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 2018-04-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 326 181 872RCSSt-Pierre
- Nom :
- LAMY
- Prénom :
- Jacques, François
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 318 rue Alexandre-Bègue 97416 La Chaloupe
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances L. 624-1, au tribunal de commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017 003894
24-06-2018
326181872
avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1, au tribunal de commerce de Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017 003894
14-06-2011
326181872
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan adopté par jugement du 10/11/2009 ; date de cessation des paiements : 01/02/2011 ; délai de déclaration des créances : dans les deux mois à compter de la présente publication entre les mains du liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 3311
- Date :
- 1er février 2011
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 326 181 872RCSSaint-Pierre-de-la-Réunion
- Nom :
- LAMY
- Prénom :
- Jacques, François
- Adresse :
- 318 rue Alexandre-Bègue 97416 La Chaloupe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan adopté par jugement du 10/11/2009 ; date de cessation des paiements : 01/02/2011 ; délai de déclaration des créances : dans les deux mois à compter de la présente publication entre les mains du liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis
18-12-2009
326181872
Jugement arrêtant le plan de redressement sur sept ans ; commissaire à l'éxécution du plan : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090244 publié le 18/12/2009
- Annonce n°
- 2975
- Date :
- 10 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 326 181 872RCSSaint-Pierre-de-la-Réunion
- Nom :
- LAMY
- Prénom :
- Jacques, François
- Adresse :
- 318 rue Alexandre Bègue 97416 La Chaloupe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement sur sept ans ; commissaire à l'éxécution du plan : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, 97400 Saint-Denis
29-09-2009
326181872
Jugement ouvrant un redressement judiciaire, RG : 08/00850 ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Badat, 41 rue Sainte Marie - BP 73, 97400 Saint-Denis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090187 publié le 29/09/2009
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 18 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 326 181 872RCSSaint-Pierre
- Nom :
- LAMY
- Prénom :
- Jacques, François
- Adresse :
- 318 rue Alexandre Bègue 97416 La Chaloupe
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant un redressement judiciaire, RG : 08/00850 ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Badat, 41 rue Sainte Marie - BP 73, 97400 Saint-Denis
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.