Natürliche Person in Masevaux (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018050714101. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2018050714101
Schuldensanierungsnr.:
2018050714101
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-06-2018
2018050714101
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 17/00841
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3538
- Date :
- 2018-04-20
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitation dâ??une entreprise de domiciliation commerciale de sièges sociaux et boîtes postales, location de bureaux équipés, tous travaux administratifs, formation, négociation, système et méthodes de vente
- Adresse :
- 1 rue du Moulin 68290 Masevaux
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 17/00841
22-06-2018
2018050714101
avis de dépôt de lâ??état de collocation rectifié a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse-chambre commerciale-section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale lâ??Alsace du 27/04/2018. N° RG : 18/00308
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3543
- Date :
- 2018-03-23
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 381 105 493RCSMulhouse
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- New Seasons
- Activité :
- vente dâ??objets de déco et divers, électroménagers, articles de sports ; représentation ; location emplacement pub ; prestations informatiques
- Adresse :
- 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-près-Masevaux
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation rectifié a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse-chambre commerciale-section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Mulhouse statuant en matière dâ??exécution. Publication légale lâ??Alsace du 27/04/2018. N° RG : 18/00308
22-06-2018
2018050714101
jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de 15 ans. N° RG : 17/00841
21-06-2016
2018050714101
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 3 juin 2016 ; RG n° : 11/191
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 18 mai 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 381 105 493RCSMulhouse
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- New Seasons
- Activité :
- vente d'objets déco et divers, électro-ménagers, articles de sport, représentation, location emplacement pub, et prestations informatiques
- Adresse :
- 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-Prés-Masevaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 3 juin 2016 ; RG n° : 11/191
02-10-2012
2018050714101
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/191 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 2278
- Date :
- 7 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 381 105 493RCSMulhouse
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- « New Seasons »
- Activité :
- vente d'objets déco et divers, électroménagers, articles de sports, représentation, location emplacement pub, prestations informatiques
- Adresse :
- 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-près-Masevaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/191 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
31-07-2011
2018050714101
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00191 ; date de cessation des paiements : 03/03/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110147 publié le 31/07/2011
- Annonce n°
- 1584
- Date :
- 1er juin 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 381 105 493RCSMulhouse
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- « New Seasons »
- Activité :
- vente d'objets déco et divers, électroménagers, articles de sports, représentation, location emplacement pub, prestations informatiques
- Adresse :
- 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-près-Masevaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 11/00191 ; date de cessation des paiements : 03/03/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080098 publié le 08/06/2008
- Annonce n°
- 1282
- n°RCS :
- 381 105 493RCSMulhouse
- Nom :
- RUFFIO
- Prénom :
- Michel
- Nationalité :
- française
- Nom commercial :
- New Seasons
- Etablissement(s) :
- Activité :
- vente d'objets déco et divers, électroménagers, articles de sports, représentation, location, emplacement pub, prestations informatiques
- Adresse de l'établissement :
- 15 rue des Sapins 68290 Rimbach-prés-Masevaux
- Date de commencement d'activité :
- 17 mars 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.