Natürliche Person in Corbehem (Mahón) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'arras für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 6201212222. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
6201212222
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-06-2018
6201212222
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3379
- Date :
- 2018-06-14
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUDART
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 16 rue de la Mairie 62112 Corbehem
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2018
6201212222
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180083 publié le 30/04/2018
- Annonce n°
- 2725
- Date :
- 2018-04-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUDART
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 16 rue de la Mairie 62112 Corbehem
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2012
6201212222
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 18 avril 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUDART
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 16 rue de la Mairie 62112 Corbehem
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
25-05-2011
6201212222
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011
- Annonce n°
- 2417
- Date :
- 4 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUDART
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 16 rue de la Mairie 62112 Corbehem
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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