Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2402127329. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2402127329
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-06-2018
2402127329
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180113 publié le 15/06/2018
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 2018-05-29
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Adresse :
- la Barrière Terrassement Et Travaux d'Assainissement 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08-04-2011
2402127329
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110070 publié le 08/04/2011
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 1er mars 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 495 055 121 RM 24
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- la Barrière Travaux Publics 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23-02-2011
2402127329
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110038 publié le 23/02/2011
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 27 janvier 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 495 055 121 RM 24
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- la Barrière Travaux Publics 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-01-2011
2402127329
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 16 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 495 055 121 RM 24
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- la Barrière Travaux Publics 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2010
2402127329
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 16 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 495 055 121 RM 24
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- la Barrière 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
22-01-2010
2402127329
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 22 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 495 055 121 RM 24
- Nom :
- ROUSSEAU
- Prénom :
- Damien
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- la Barrière 24360 Busserolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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