Natürliche Person in Azay le Rideau (Salamanca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tours für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3701BP2015F00017000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
3701BP2015F00017000004
Schuldensanierungsnr.:
3701BP2015F00017000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-06-2018
3701BP2015F00017000004
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180111 publié le 13/06/2018
- Annonce n°
- 2389
- Date :
- 2018-05-22
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Menuiserie bois Pvc
- Adresse :
- 7 rue de l'Abreuvoir 37190 Azay le Rideau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016, désignant liquidateur Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-03-2016
3701BP2015F00017000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 16 février 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Menuiserie bois Pvc
- Adresse :
- 7 rue de l'Abreuvoir 37190 Azay le Rideau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
17-01-2016
3701BP2015F00017000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2740
- Date :
- 21 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Menuiserie bois Pvc
- Adresse :
- 7 rue de l'Abreuvoir 37190 Azay le Rideau
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2015
3701BP2015F00017000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- Menuiserie bois Pvc
- Adresse :
- 7 rue de l'Abreuvoir 37190 Azay le Rideau
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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