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Berichtsdatum
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Beschreibung
24-04-2018
2018040906498
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY- HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00422
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 3891
- Date :
- 2018-03-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TERRIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY- HARVEY (Véronique) de la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 17/00422
28-06-2017
2018040906498
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 17/00422 (+12/546)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
- Annonce n°
- 2279
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TERRIER
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; n° RG : 17/00422 (+12/546)
16-07-2013
2018040906498
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00546 ; fixe sa durée jusqu'au 15 novembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2376
- Date :
- 13 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TERRIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitation agricole, élevage de bovins viande, et brebis viande
- Adresse :
- La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00546 ; fixe sa durée jusqu'au 15 novembre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas
15-01-2013
2018040906498
Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1804
- Date :
- 13 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TERRIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole, élevage de bovins à viande et brebis à viande
- Adresse :
- La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 694000 Limas, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
11-07-2012
2018040906498
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 12/00546, date de cessation des paiements provisoire : 14 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 14 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 432 354 397RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TERRIER
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- exploitant agricole, élevage de bovins, viande et brebis (viande)
- Adresse :
- La Bachasse 69860 Saint-Jacques-des-Arrêts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, RG : 12/00546, date de cessation des paiements provisoire : 14 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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