Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-06-2018
2018042311342
jugement modifiant un plan de redressement. Fait droit à la demande de modification du plan de redressement présentée par Thierry KAPITAN, reporte le paiement de lâ??échéance due le 22 octobre 2017 au 22 octobre 2032, maintient le plan pour le surplus. N° RG 11/02772
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180107 publié le 07/06/2018
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 2018-04-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAPITAN
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Bigeauderies 86310 Béthines
- Complément Jugement :
- jugement modifiant un plan de redressement. Fait droit à la demande de modification du plan de redressement présentée par Thierry KAPITAN, reporte le paiement de lâ??échéance due le 22 octobre 2017 au 22 octobre 2032, maintient le plan pour le surplus. N° RG 11/02772
07-06-2018
2018042311342
jugement modifiant un plan de redressement. Fait droit à la demande de modification du plan de redressement présentée par Thierry KAPITAN, reporte le paiement de l’échéance due le 22 octobre 2017 au 22 octobre 2032, maintient le plan pour le surplus. N° RG 11/02772
18-02-2015
2018042311342
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 2243
- Date :
- 21 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAPITAN
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Les Bigeauderies 86310 Bethines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13-07-2014
2018042311342
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire ouvert le 22 octobre 2012 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; ce jugement autorise la poursuite d'activité jusqu'au 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
- Annonce n°
- 789
- Date :
- 23 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAPITAN
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- Les Bigeauderies 86310 Bethines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire ouvert le 22 octobre 2012 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; ce jugement autorise la poursuite d'activité jusqu'au 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
22-11-2012
2018042311342
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAPEL (Marie-Laetitia), demeurant 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 22 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAPITAN
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Bigeauferies 86310 Béthune
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAPEL (Marie-Laetitia), demeurant 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît
09-05-2012
2018042311342
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture de redressement judiciaire rendu le 24/10/2011 ; dépôt par Maître CAPEL, mandataire judiciaire, de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 11 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAPITAN
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
- Les Gibauderies 86310 Béthines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture de redressement judiciaire rendu le 24/10/2011 ; dépôt par Maître CAPEL, mandataire judiciaire, de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
25-11-2011
2018042311342
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître Capel Marie-Laëtitia, 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-l'Ermitage, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 24 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- KAPITAN
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- agriculture céréalière
- Adresse :
- Les Bigeauderies 86310 Béthines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître Capel Marie-Laëtitia, 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-l'Ermitage, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.