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Berichtsdatum
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Beschreibung
07-06-2018
2018042311337
jugement rectifiant la décision rendue le 12 octobre 2017. A ajouté la mention â??désigne Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur pour réaliser la prisée et lâ??inventaire prévu à lâ??article L. 622-6 du code de commerceâ? ; le reste du jugement étant sans changement. N° RG : 17/00516
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180107 publié le 07/06/2018
- Annonce n°
- 2047
- Date :
- 2018-04-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MILLOT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- infirmier libéral
- Adresse :
- 58 rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine
- Complément Jugement :
- jugement rectifiant la décision rendue le 12 octobre 2017. A ajouté la mention â??désigne Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur pour réaliser la prisée et lâ??inventaire prévu à lâ??article L. 622-6 du code de commerceâ? ; le reste du jugement étant sans changement. N° RG : 17/00516
07-06-2018
2018042311337
jugement rectifiant la décision rendue le 12 octobre 2017. A ajouté la mention “désigne Maître JAKOBOWICZ, commissaire priseur pour réaliser la prisée et l’inventaire prévu à l’article L. 622-6 du code de commerce” ; le reste du jugement étant sans changement. N° RG : 17/00516
30-11-2017
2018042311337
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017 ; décide une période d'observation, conformément aux dispositions de la loi, expirant le 5 avril 2018 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'au 5 avril 2018 ; nomme la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de représentant des créanciers ; dit que les opérations d'inventaire devront être achevées au plus tard le 30 novembre 2017 par le débiteur ; fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L.624-1 et R.624-1 du Code de Commerce ; RG : 17/00516
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 2370
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20170207.Annonce numéro : 2183.Date de parution : 27/10/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2017-10-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 351 618 871RCSFontainebleau
- Nom :
- MILLOT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 191 rue Grande 77300 Fontainebleau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017 ; décide une période d'observation, conformément aux dispositions de la loi, expirant le 5 avril 2018 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'au 5 avril 2018 ; nomme la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de représentant des créanciers ; dit que les opérations d'inventaire devront être achevées au plus tard le 30 novembre 2017 par le débiteur ; fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L.624-1 et R.624-1 du Code de Commerce ; RG : 17/00516
27-10-2017
2018042311337
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017 ; décide une période d'observation, conformément aux dispositions de la loi, expirant le 5 avril 2018 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'au 5 avril 2018 ; nomme la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de représentant des créanciers ; dit que les opérations d'inventaire devront être achevées au plus tard le 30 novembre 2017 par le débiteur ; fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L.624-1 et R.624-1 du Code de Commerce ; RG : 17/00516
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170207 publié le 27/10/2017
- Annonce n°
- 2183
- Date :
- 2017-10-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 351 618 871RCSFontainebleau
- Nom :
- MILLOT
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 191 rue Grande 77300 Fontainebleau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017 ; décide une période d'observation, conformément aux dispositions de la loi, expirant le 5 avril 2018 ; autorise la poursuite d'activité jusqu'au 5 avril 2018 ; nomme la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne la SELARL ARCHIBALD, Résidence le Palais, 1, Rue de l'Epée, 89100 Sens, en qualité de représentant des créanciers ; dit que les opérations d'inventaire devront être achevées au plus tard le 30 novembre 2017 par le débiteur ; fixe à un an à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées, conformément à l'article L.624-1 et R.624-1 du Code de Commerce ; RG : 17/00516
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