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Berichtsdatum
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Beschreibung
06-06-2018
2018042310919
avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Thann statuant en matière dâ??exécution. PUBLICATION LEGALE Lâ??ALSACE du 4 décembre 2017. N° RG : 09/00149
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4611
- Date :
- 2018-10-26
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. SAINT WENDELIN
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue de la Croix 68520 Burnhaupt-le-Bas
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état de collocation. Lâ??état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal dâ??instance de Thann statuant en matière dâ??exécution. PUBLICATION LEGALE Lâ??ALSACE du 4 décembre 2017. N° RG : 09/00149
06-06-2018
2018042310919
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Mulhouse (première chambre civile). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal d’instance de Thann statuant en matière d’exécution. PUBLICATION LEGALE L’ALSACE du 4 décembre 2017. N° RG : 09/00149
06-02-2013
2018042310919
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 31/02/2011 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00149 ; date d'insolvabilité notoire : 10/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 3 décembre 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. SAINT-WENDELIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue de la Croix 68520 Burnhaupt-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 31/02/2011 et la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00149 ; date d'insolvabilité notoire : 10/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
18-02-2011
2018042310919
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68051 Mulhouse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 31 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. SAINT-WENDELIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue de la Croix 68520 Burnhaupt-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68051 Mulhouse Cedex
18-02-2011
2018042310919
Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1816
- Date :
- 14 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. SAINT-WENDELIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue de la Croix 68520 Burnhaupt-le-Bas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-11-2009
2018042310919
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur, RG : 09/00149, date de cessation des paiements : 10 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 4 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. SAINT-WENDELIN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue de la Croix s/couvert de l'Atelier du Canal 68520 Burnhaupt-le-Bas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur, RG : 09/00149, date de cessation des paiements : 10 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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