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Berichtsdatum
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Beschreibung
06-05-2018
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180087 publié le 06/05/2018
- Annonce n°
- 2596
- Date :
- 2018-05-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 81 impasse du Beule 74930 Pers-Jussy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse .
05-11-2017
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
- Annonce n°
- 2779
- Date :
- 2017-10-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 81 impasse du Beule 74930 Pers-Jussy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2017
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 2017-04-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- 81 impasse du Beule 74930 Pers-Jussy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - CS 50181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29-12-2016
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Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 10/00005
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2560
- Date :
- 2016-12-09
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- 493 983 779RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- service à la personne
- Adresse :
- 81 impasse de la Beule A tous Services 74930 Pers-Jussy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement pour extinction du passif ; 10/00005
28-11-2013
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Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1802
- Date :
- 7 octobre 2013
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- 493 983 779RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- de service à la personne
- Adresse :
- 81 impasse du Beule 74930 Pers-Jussy
- Complément Jugement :
- Ordonnance de clôture de la procédure de redressement judiciaire
17-06-2011
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Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 6 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 983 779RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Enseigne :
- « A Tous Services »
- Activité :
- service à la personne
- Adresse :
- 81 impasse du Beule 74930 Pers Jussy
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex
17-05-2011
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2359
- Date :
- 15 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- 493 983 779RCSThonon-les-Bains
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- libérale de service à la personne
- Adresse :
- 81 impasse du Beulé 74930 Pers-Jussy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08-10-2010
740299436
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 07/11/2008
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 7 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCOTTO LA CHIANCA
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- service à la personne
- Adresse :
- 3 rue des Maronniers 74100 Ambilly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; cessation des paiements : 07/11/2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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