Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 790117901418438319. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
790117901418438319
Schuldensanierungsnr.:
790117901418438319
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-05-2018
790117901418438319
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180086 publié le 04/05/2018
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 2018-04-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
15-01-2014
790117901418438319
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 18 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-12-2013
790117901418438319
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 2226
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
25-04-2013
790117901418438319
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALUMEAU
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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