Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018041007295. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2018041007295
Schuldensanierungsnr.:
2018041007295
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-04-2018
2018041007295
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; RG : 116/00004MGN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180081 publié le 26/04/2018
- Annonce n°
- 680
- Date :
- 2018-04-03
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBER
- Prénom :
- Daniel
- Adresse :
- 8 rue Principale 57340 Pevange
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; RG : 116/00004MGN
19-04-2017
2018041007295
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 116/00004MGN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 2017-04-06
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBER
- Prénom :
- Marc, Daniel
- Adresse :
- 8 rue Principale 57340 Pevange
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; 116/00004MGN
20-10-2016
2018041007295
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 27 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 16/00004
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 2018
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUBER
- Prénom :
- Marc, Daniel
- Adresse :
- 8 rue Principale 57340 Pevange
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 27 mars 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Marie-Geneviève), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; 16/00004
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