Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018040505957. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018040505957
Schuldensanierungsnr.:
2018040505957
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-04-2018
2018040505957
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/836
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 2018-03-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue Beaucoudray 50250 Le Plessis-Lastelle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/836
27-11-2016
2018040505957
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/836
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 2016-11-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue Beaucoudray 50250 Le Plessis-Lastelle
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/836
07-06-2016
2018040505957
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 16/836
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMSON
- Prénom :
- Cyril
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 rue Beaucoudray 50250 Le Plessis-Lastelle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° : 16/836
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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