Natürliche Person in Allas-les-Mines (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018033004981. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2018033004981
Schuldensanierungsnr.:
2018033004981
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-04-2018
2018033004981
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 2017-11-16
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bourg 24220 Allas-les-Mines
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00024
20-04-2018
2018033004981
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 2018-03-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bourg 24220 Allas-les-Mines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00024
Créations d'établissements
Bodacc A n°20170229 publié le 29/11/2017
- Annonce n°
- 101
- n°RCS :
- 833 552 730RCSBergerac
- Dénomination :
- SCI CRUVEILLER DAVID ET CHRISTIAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 500.00 EUR
- Administration :
- Gérant Associé : CRUVEILLER David Thierry ; Gérant Associé : CRUVEILLER Christian
- Adresse :
- le Mortier 24150 Pressignac-Vicq
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- acquisition de tous immeubles construits ou non et leur aménagement construction de tous bâtiments à usage d'habitation ou professionnel industriel artisanal ou commercial propriété gestion administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles.
- Date de commencement d'activité :
- 01 décembre 2017
27-04-2017
2018033004981
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2017 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00065
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 2017-04-11
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Le Bourg 24220 Allas-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2017 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00065
26-02-2017
2018033004981
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00065
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 2017-02-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DAVID
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Gourgues 24220 Allas-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00065
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.