Natürliche Person in Steinsoultz (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018032703984. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018032703984
Schuldensanierungsnr.:
2018032703984
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-04-2018
2018032703984
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 15 février 2018 ; RG n° : 10/506-n° 18/00050
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3382
- Date :
- 2018-01-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHOLLER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- études mécaniques
- Adresse :
- 4 rue du Vignoble 68640 Steinsoultz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : l'Alsace du 15 février 2018 ; RG n° : 10/506-n° 18/00050
08-04-2012
2018032703984
Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120070 publié le 08/04/2012
- Annonce n°
- 1532
- Date :
- 28 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 403 019 888RCSMulhouse
- Nom :
- SCHOLLER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- études mécaniques
- Adresse :
- 4 rue du Vignoble 68640 Steinsoultz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
29-05-2011
2018032703984
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00506 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 6 avril 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 403 019 888RCSMulhouse
- Nom :
- SCHOLLER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activité :
- études mécaniques
- Adresse :
- 4 rue du Vignoble 68640 Steinsoultz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00506 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
20-01-2011
2018032703984
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 juin 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
- Annonce n°
- 1707
- Date :
- 8 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 403 019 888RCSMulhouse
- Nom :
- SCHOLLER
- Prénom :
- Jean-Michel
- Enseigne :
- SCH France Diffusion
- Activité :
- études mécaniques
- Adresse :
- 4 rue du Vignoble 68640 Steinsoultz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 juin 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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