Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 510026321. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2019042600046
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-05-2019
510026321
avis de dépôt de l’état des créances suite aux ordonnances rendues par le juge commissaire le 5 mars 2019 (réclamation sur l’état des créances déposé le 17 décembre 2018) et aux arrêts rendus par la cour d’appel d’Amiens le 4 avril 2019 relatif au redressement judiciaire du gérant de l’EARL STAN BACH. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190094 publié le 16/05/2019
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 2019-03-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 510 026 321RCSSoissons
- Nom :
- FERNBACH
- Prénom :
- Stanislas
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- 30 rue d’Essômes 02310 Villiers-Saint-Denis
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances suite aux ordonnances rendues par le juge commissaire le 5 mars 2019 (réclamation sur l’état des créances déposé le 17 décembre 2018) et aux arrêts rendus par la cour d’appel d’Amiens le 4 avril 2019 relatif au redressement judiciaire du gérant de l’EARL STAN BACH. Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00007
27-03-2019
510026321
arrêt annulant le jugement rendu par le TGI de SOISSONS le 31 mai 2018, ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Stanislas FERNBACH, gérant de l’EARL STAN BACH et renvoie l’affaire et les parties devant la juridiction de 1ère instance afin qu’il soit statué sur la suite de la procédure collective ; RG N° 18/02416
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019
- Annonce n°
- 2198
- Date :
- 2019-01-24
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 510 026 321RCSSoissons
- Nom :
- FERNBACH
- Prénom :
- Stanislas
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse :
- 30 rue d’Essômes 02310 Villiers-Saint-Denis
- Complément Jugement :
- arrêt annulant le jugement rendu par le TGI de SOISSONS le 31 mai 2018, ayant converti en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de M. Stanislas FERNBACH, gérant de l’EARL STAN BACH et renvoie l’affaire et les parties devant la juridiction de 1ère instance afin qu’il soit statué sur la suite de la procédure collective ; RG N° 18/02416
12-04-2018
510026321
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire avec période d'observation ; date provisoire de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 17/0007
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 1989
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 510 026 321RCSSoissons
- Dénomination :
- EARL STAN BACH
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture de la vigne
- Adresse du siège social :
- 30 rue d'Essônes 02310 Villiers-Saint-Denis
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERNBACH
- Prénom :
- Stanislas
- Adresse :
- 23 rue du Colonel Fabien 51100 Reims
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire avec période d'observation ; date provisoire de cessation des paiements : 15 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : RANDOUX (Guillaume) de la SELARL GRAVE-RANDOUX, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG : 17/0007
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090027 publié le 08/02/2009
- Annonce n°
- 9
- n°RCS :
- 510 026 321RCSSoissons
- Dénomination :
- STAN BACH
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 7500.00 EUR
- Administration :
- Gérant : FERNBACH Stanislas Marie Pascal.
- Adresse :
- 30 rue d'Essômes 02310 Villiers Saint Denis
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- Activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural.
- Adresse de l'établissement :
- 30 rue d'Essômes 02310 Villiers Saint Denis
- A dater du :
- 22 janvier 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2009
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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