Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018031900969. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018031900969
Schuldensanierungsnr.:
2018031900969
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-04-2018
2018031900969
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ; n° RG : 16/01631
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 2018-03-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Richard
- Adresse :
- Haute Loge 16480 Chatignac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HIROU, 26, Place de Turenne, 16000 Angoulême ; n° RG : 16/01631
09-06-2017
2018031900969
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1631
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 2017-05-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Haute Loge 16480 Chatignac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/1631
11-10-2016
2018031900969
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité déjuge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 22 janvier 2014 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01631
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1203
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILET
- Prénom :
- Richard
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Haute Loge 16480 Châtignac
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité déjuge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; fixe provisoirement au 22 janvier 2014 la date de cessation des paiements ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/01631
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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