Association Les Produits De La Ferme Saint Andre in Friedolsheim (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Strasbourg für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018030800005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association Les Produits De La Ferme Saint Andre
Insolvenznr.:
2018030800005
Schuldensanierungsnr.:
2018030800005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-03-2018
2018030800005
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 10 février 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/00781
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180055 publié le 20/03/2018
- Annonce n°
- 2912
- Date :
- 2018-02-26
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 10 février 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/00781
31-12-2017
2018030800005
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG : 17/00781
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 2017-12-11
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- production et commercialisations de produits issus de l'agriculture écologique et insertion sociale et professionnelle de personnes en difficultés
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG : 17/00781
18-05-2017
2018030800005
Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; administrateur judiciaire : mission : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/00781
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n°
- 2451
- Date :
- 2017-03-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LES PRODUITS DE LA FERME SAINT ANDRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de la Chapelle 67490 Friedolsheim
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 février 2017 ; administrateur judiciaire : mission : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; RG : 17/00781
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.