Natürliche Person in Senlis Cedex (Val-d'Oise) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Pontoise für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018022800072. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018022800072
Schuldensanierungsnr.:
2018022800072
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-03-2018
2018022800072
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigné en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigné l'Ordre des Avocats du Barreau de Senlis, sis Boulevard Pasteur, BP 10175 à 60306 Senlis aux fins d'effectuer les actes de la profession ; maintenu en fonctions le juge commissaire ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; RG n° : 17/01
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 3013
- Date :
- 2018-02-20
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THAVARD
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 34 rue de Beauvais BP 50188 60306 Senlis Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigné en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigné l'Ordre des Avocats du Barreau de Senlis, sis Boulevard Pasteur, BP 10175 à 60306 Senlis aux fins d'effectuer les actes de la profession ; maintenu en fonctions le juge commissaire ; fixé le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; RG n° : 17/01
03-05-2017
2018022800072
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise prononce la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le juge commissaire ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau de Senlis sis Boulevard Pasteur, BP 10175 à 60306 Senlis Cedex aux fins d'effectuer les actes de la profession ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG : 17/01
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n°
- 2107
- Date :
- 2017-04-18
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 394 437 586RCSPontoise
- Nom :
- THAVARD
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 34 rue de Beauvais BP 50188 60306 Senlis Cedex
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise prononce la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; maintient en fonction le juge commissaire ; désigne l'Ordre des Avocats du Barreau de Senlis sis Boulevard Pasteur, BP 10175 à 60306 Senlis Cedex aux fins d'effectuer les actes de la profession ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; RG : 17/01
05-03-2017
2018022800072
Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixant provisoirement la date au 21 août 2015 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur THAVARD (Thierry) ; désignant en qualité de Mandataire Judiciaire Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désignant l'Ordre des Avocats du Barreau de Senlis sis 26, All Soupirs à 60300 Senlis Cedex en qualité de Contrôleur ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; disant que le délai imparti au Liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; désignant la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; RG n° 17/01
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 2823
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 394 437 586RCSPontoise
- Nom :
- THAVARD
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- avocat
- Adresse :
- 34 rue de Beauvais BP 50188 60306 Senlis Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixant provisoirement la date au 21 août 2015 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de Monsieur THAVARD (Thierry) ; désignant en qualité de Mandataire Judiciaire Maître MANDIN (Yannick), domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désignant Maître BLERIOT (Philippe), demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désignant l'Ordre des Avocats du Barreau de Senlis sis 26, All Soupirs à 60300 Senlis Cedex en qualité de Contrôleur ; disant que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; disant que le délai imparti au Liquidateur pour l'établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de l'expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; désignant la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; RG n° 17/01
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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