Natürliche Person in Cravant (Toledo) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'orleans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018030100595. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018030100595
Schuldensanierungsnr.:
2018030100595
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-03-2018
2018030100595
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00063
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 2018-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- élevage caprins et ovins
- Adresse :
- 13 rue Nationale 45190 Cravant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00063
20-02-2018
2018030100595
Par arrêt, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement en date du 10 février 2017 par lequel le Tribunal de Grande Instance d'Orleans avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a dit qu'il n'y avait lieu à ouvrir une procédure collective ; dossier n° RG : 17/00063
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2018-01-18
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASDEPOT
- Prénom :
- Claudine
- Nom d'usage :
- DOUCET
- Activité :
- élevage de caprins
- Adresse :
- 13 rue Nationale 45190 Cravant
- Complément Jugement :
- Par arrêt, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement en date du 10 février 2017 par lequel le Tribunal de Grande Instance d'Orleans avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a dit qu'il n'y avait lieu à ouvrir une procédure collective ; dossier n° RG : 17/00063
28-02-2017
2018030100595
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 9 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; 17/63
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 2017-02-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 495 269 698RCSOrléans
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- élevage de caprins
- Adresse :
- 13 rue Nationale 45190 Cravant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 9 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; 17/63
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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