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Name:
S.C.E.A. De Senerville
Schuldensanierungsnr.:
202103400096
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-03-2021
384502738
Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/00059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 2021-02-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 384 502 738RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE SENERVILLE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- exploitation de biens agricoles (élevage de vaches laitières)
- Adresse du siège social :
- Senerville 28290 Arrou
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 17 ans - Adopté par jugement du 19/07/2019 - N° RG : 18/00059
01-08-2019
384502738
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/00059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 2019-07-19
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 384 502 738RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE SENERVILLE
- Forme :
- S.C.E.A
- Activité :
- exploitation de biens agricoles (élevage de vaches laitières)
- Adresse du siège social :
- 28290 Arrou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 10 ans. Commiossaire à l’exécution du plan : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury CS 20218, 28008 Chartres Cedex. N° RG : 18/00059
21-03-2019
384502738
Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 4488
- Date :
- 2019-03-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 384 502 738RCSChartres
- Dénomination :
- S.C.E.A. DE SENERVILLE
- Forme :
- S.C.E.A
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse du siège social :
- Senerville 28290 Arrou
- Complément Jugement :
- Avis dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’1 mois à compter de la date la présente publication. N° RG : 18/00059
13-03-2018
384502738
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/00059
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 2018-02-06
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 384 502 738RCSChartres
- Dénomination :
- DE SENERVILLE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse du siège social :
- Senerville 28290 Arrou
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG : 18/00059
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