Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018022000792. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
2018022000792
Schuldensanierungsnr.:
2018022000792
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2018
2018022000792
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I15/00265SN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 2018-01-29
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONPAWO KOUATOU
- Prénom :
- Thérèse
- Nom d'usage :
- épouse JACOBEE
- Adresse :
- 5 rue de la Gloriette 57645 Montoy-Flanville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOBEE
- Prénom :
- Francis, Jean, Fernand
- Adresse :
- 5 rue de la Gloriette 57645 Montoy-Flanville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : I15/00265SN
30-11-2017
2018022000792
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I15/00265SN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOBEE
- Prénom :
- Francis, Jean, Fernand
- Adresse :
- 5 rue de la Gloriette 57645 Montoy-Flanville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONPAWO KOUATOU
- Prénom :
- Thérèse
- Nom d'usage :
- épouse JACOBEE
- Adresse :
- 5 rue de la Gloriette 57645 Montoy-Flanville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; I15/00265SN
11-08-2016
2018022000792
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 20 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00265
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160157 publié le 11/08/2016
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 20 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JACOBEE
- Prénom :
- Francis, Jean, Fernand
- Adresse :
- 5 rue de la Gloriette 57645 Montoy-Flanville
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DONPAWO KOUATOU
- Prénom :
- Thérèse
- Nom d'usage :
- épouse JACOBEE
- Adresse :
- 5 rue de la Gloriette 57645 Montoy-Flanville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 20 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF & NARDI, prise en la personne de Maître NARDI (Salvatore), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; I 15/00265
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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