Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018022200401. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018022200401
Schuldensanierungsnr.:
2018022200401
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2018
2018022200401
Jugement constatant la fin du plan d'apurement du passif ; RG : 18/00066
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 2018-02-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMOND
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- A Croix de Pierre 47210 Parranquet
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la fin du plan d'apurement du passif ; RG : 18/00066
10-08-2010
2018022200401
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, transmission le 22 juillet 2010 par le greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100153 publié le 10/08/2010
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 2 février 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMOND
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Croix-de-Pierre 47210 Parranquet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, transmission le 22 juillet 2010 par le greffe
11-02-2010
2018022200401
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010
- Annonce n°
- 1230
- Date :
- 26 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMOND
- Prénom :
- Michel
- Adresse :
- A Croix de Pierre 47210 Parranquet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47304 Villeneuve-sur-Lot
18-01-2009
2018022200401
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : le 21/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090012 publié le 18/01/2009
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 27 novembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMOND
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Croix-de-Pierre 47210 Parranquet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : le 21/10/2008 ; représentant des créanciers : Maître STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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