Natürliche Person in Sceaux-du-Gâtinais (Toledo) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'orleans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4502BP2013F00029000004. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
4502BP2013F00029000004
Schuldensanierungsnr.:
4502BP2013F00029000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2018
4502BP2013F00029000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 2018-02-22
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- chaussée 4 La 45490 Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2016
4502BP2013F00029000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 14 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- chaussée 4 La 45490 Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2016
4502BP2013F00029000004
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sébastien Jarreau pour une durée de 12 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160052 publié le 15/03/2016
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 23 février 2016
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- chaussée 4 La 45490 Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sébastien Jarreau pour une durée de 12 ans.
03-08-2014
4502BP2013F00029000004
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur 41013493. Reporte la date de cessation des paiements au Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014
- Annonce n°
- 1442
- Date :
- 9 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 4 la Chaussée 45490 Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur 41013493. Reporte la date de cessation des paiements au Maître Jean-Paul Jousset 2 Rue Adolphe Crespin 45000 Orleans
17-12-2013
4502BP2013F00029000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 961 165 RM 45
- Nom :
- JARREAU
- Prénom :
- Sébastien
- Adresse :
- 4 la Chaussée 45490 Sceaux-du-Gâtinais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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