Natürliche Person in Maurrin (Segovia) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mont-De-Marsan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 420229247. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
201903700070
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-03-2019
420229247
Avis de dépôt. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 2019-01-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 229 247RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- PASCALIN
- Prénom :
- Patrick, Jean
- Activité :
- cultures de céréales
- Adresse :
- 760 chemin de Gourgues 40270 Maurrin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
19-10-2018
420229247
avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180200 publié le 19/10/2018
- Annonce n°
- 1280
- Date :
- 2018-06-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 420 229 247RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- PASCAL
- Prénom :
- Patrick, Jean
- Activité :
- cultures de céréales
- Adresse :
- 760 chemin de Gourges 40270 Maurrin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00023
20-05-2018
420229247
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 11 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire Judicaire : SELARL MANDON Christophe, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Emmanuel DOUCHIN. Commissaire priseur judiciaire : Marie-Françoise CARAYOL, 6, rue du Centre 64200 Biarritz. N° RG : 17/00023.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 2650
- Date :
- 2018-04-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 420 229 247RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- PASCALIN
- Prénom :
- Patrick, Jean
- Activité :
- culture de céréales (à lâ??exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse :
- chemin de Gourgues 40270 Maurrin
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 11 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. Mandataire Judicaire : SELARL MANDON Christophe, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 Mont-de-Marsan. Juge commissaire : Emmanuel DOUCHIN. Commissaire priseur judiciaire : Marie-Françoise CARAYOL, 6, rue du Centre 64200 Biarritz. N° RG : 17/00023.
11-03-2018
420229247
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan, sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT ; RG : 17/00023
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1470
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180019.Annonce numéro : 1433.Date de parution : 28/01/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 420 229 247RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- PASCALIN
- Prénom :
- Patrick, Jean
- Activité :
- culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse :
- 760 chemin de Gourgues 40270 Maurrin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan, sous l'administration provisoire de Maître MALMEZAT-PRAT ; RG : 17/00023
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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