Natürliche Person in Brie (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018021900196. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018021900196
Schuldensanierungsnr.:
2018021900196
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2018
2018021900196
Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de cinq ans ; n° RG : 18/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1277
- Date :
- 2018-02-15
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOULBREQUE
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- 80 chemin Vieux les Frauds 16590 Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour une durée de cinq ans ; n° RG : 18/00002
28-06-2016
2018021900196
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/248
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1792
- Date :
- 25 avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOULBREQUE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole (club hippique)
- Adresse :
- Les Frauds 16590 Brie
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/248
13-12-2015
2018021900196
Jugement prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOULBREQUE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 80 chemin Vieux Les Frauds 16590 Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononce la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de liquidateur
14-04-2015
2018021900196
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 novembre 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2389
- Date :
- 24 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOULBREQUE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 80 chemin Vieux Les Frauds 16590 Brie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 28 novembre 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS et LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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