Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 499400190. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
160174433
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-11-2020
499400190
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200230 publié le 26/11/2020
- Annonce n°
- 2225
- Date :
- 2020-11-19
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 499 400 190RCSAngoulême
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 29 rue Gambetta 16220 Montbron
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-03-2019
499400190
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019
- Annonce n°
- 4425
- Date :
- 2019-03-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 400 190RCSAngoulême
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 29 rue Gambetta 16220 Montbron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-02-2019
499400190
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019
- Annonce n°
- 3274
- Date :
- 2019-02-07
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 499 400 190RCSAngoulême
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 29 rue Gambetta 16220 Montbron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême .
02-05-2018
499400190
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180084 publié le 02/05/2018
- Annonce n°
- 2221
- Date :
- 2018-04-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 499 400 190RCSAngoulême
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 29 rue Gambetta 16220 Montbron
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2018
499400190
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180047 publié le 08/03/2018
- Annonce n°
- 2396
- Date :
- 2018-03-01
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 400 190RCSAngoulême
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- David
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 29 rue Gambetta 16220 Montbron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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