Natürliche Person in Masseret (Guadalajara) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Brive-La-Gaillarde für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 408658573. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2018110600061
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-11-2018
408658573
avis de dépôt de la liste des créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13-IV du code de commerce au tribunal de grande instance de Tulle. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00729
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180222 publié le 21/11/2018
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 2018-11-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 408 658 573RCSBrive-la-Gaillarde
- Nom :
- LEGROS
- Prénom :
- Cyrille
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 2 place du Champ-de-Foire 19510 Masseret
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances relevant de l’article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances mentionnée à l’article L. 641-13-IV du code de commerce au tribunal de grande instance de Tulle. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00729
10-08-2018
408658573
Liste des créances mentionnée au premier alinéa de lâ??article R 624-2 du C. Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C. Com.) au tribunal de grande instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délais dâ??un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de lâ??article R 624-10 du C. Com. - N° RG : 17/00729
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 2018-07-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 408 658 573RCSTulle
- Nom :
- LEGROS
- Prénom :
- Cyrille
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 2 place du Champ de Foire 19510 Masseret
- Complément Jugement :
- Liste des créances mentionnée au premier alinéa de lâ??article R 624-2 du C. Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C. Com.) au tribunal de grande instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délais dâ??un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de lâ??article R 624-10 du C. Com. - N° RG : 17/00729
28-02-2018
408658573
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Maître LEURET, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/729
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180041 publié le 28/02/2018
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 2018-02-07
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 408 658 573RCSTulle
- Nom :
- LEGROS
- Prénom :
- Cyrille
- Activité :
- médecin
- Adresse :
- 2 place du Champ de Foire 19510 Masseret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS BOT, en la personne de Maître LEURET, 2, boulevard du Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde ; 17/729
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.