Natürliche Person in Mouilleron-le-Captif (Vendée) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8501BP2016F50230000003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
8501BP2016F50230000003
Schuldensanierungsnr.:
8501BP2016F50230000003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-02-2018
8501BP2016F50230000003
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 2018-02-07
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAUD
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 16 rue des Nympheas 85000 Mouilleron-le-Captif
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-06-2017
8501BP2016F50230000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
- Annonce n°
- 1665
- Date :
- 2017-06-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAUD
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 16 rue des Nympheas 85000 Mouilleron-le-Captif
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-06-2017
8501BP2016F50230000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017
- Annonce n°
- 3053
- Date :
- 2017-05-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAUD
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- Non précisée
- Adresse :
- 16 rue des Nympheas 85000 Mouilleron-le-Captif
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-12-2016
8501BP2016F50230000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
- Annonce n°
- 1758
- Date :
- 2016-12-21
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAMBAUD
- Prénom :
- Guillaume
- Activité :
- enduits extérieurs neufs et rénovation, murets.
- Adresse :
- 16 rue des Nymphéas 85000 Mouilleron-le-Captif
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2016, désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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