Natürliche Person in Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Perpignan für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 66012014RJ004036B52B98-4D87-4824-8AB4-16DE017C7CC8. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Pyrénées-Orientales
Insolvenznr.:
66012014RJ004036B52B98-4D87-4824-8AB4-16DE017C7CC8
Schuldensanierungsnr.:
66012014RJ004036B52B98-4D87-4824-8AB4-16DE017C7CC8
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-02-2018
66012014RJ004036B52B98-4D87-4824-8AB4-16DE017C7CC8
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180038 publié le 23/02/2018
- Annonce n°
- 2458
- Date :
- 2018-02-14
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCE
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- MARCE
- Adresse :
- 12 rue des Prairies 66370 Pézilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2014
66012014RJ004036B52B98-4D87-4824-8AB4-16DE017C7CC8
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 997
- Date :
- 10 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCE
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- MARCE
- Adresse :
- 12 rue des Prairies 66370 Pézilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-02-2014
66012014RJ004036B52B98-4D87-4824-8AB4-16DE017C7CC8
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140026 publié le 06/02/2014
- Annonce n°
- 855
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCE
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- MARCE
- Adresse :
- 12 rue des Prairies 66370 Pézilla-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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