Natürliche Person in Castillon-Massas (Orense) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'auch für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018020100024. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018020100024
Schuldensanierungsnr.:
2018020100024
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-02-2018
2018020100024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/282
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 1611
- Date :
- 2018-01-25
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERES
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu Dit "Mestressens" 32360 Castillon-Massas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 17/282
03-07-2012
2018020100024
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 7 juin 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERES
- Prénom :
- Jean-Baptiste, Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Mestressens 32360 Castillon Massas
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Dumousseau Sophie, 18, rue des Pénitents Bleus, Boîte Postale 40122, 32003 Auch Cedex
16-03-2012
2018020100024
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 915
- Date :
- 30 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERES
- Prénom :
- Jean-Baptiste, Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Mestressens 32360 Castillon-Massas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-06-2011
2018020100024
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 6 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERES
- Prénom :
- Jean-Baptiste, Marc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « Mestressens » 32360 Castillon-Massas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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