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Berichtsdatum
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Beschreibung
19-09-2019
342947520
jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/02037.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190181 publié le 19/09/2019
- Annonce n°
- 1989
- Date :
- 2019-09-02
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 342 947 520RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- TROCCON
- Prénom :
- Thierry, Lionel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Leymiat - Clos de Bierle 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/02037.
19-09-2019
342947520
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190181 publié le 19/09/2019
- Annonce n°
- 1990
- Date :
- 2019-09-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 342 947 520RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- TROCCON
- Prénom :
- Thierry, Lionel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Leymiat, Clos de Bierle 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02037
13-12-2018
342947520
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 05 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02037.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180238 publié le 13/12/2018
- Annonce n°
- 1549
- Date :
- 2018-12-03
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 342 947 520RCSBourg en Bresse
- Nom :
- TROCCON
- Prénom :
- Thierry, Lionel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Clos de Bierle leymiat 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 05 janvier 2019. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2016. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/02037.
13-09-2018
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jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30/10/2016. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° 18/02037
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180174 publié le 13/09/2018
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 2018-09-03
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 342 947 520RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- TROCCON
- Prénom :
- Thierry, Lionel
- Activité :
- viticulteur
- Adresse :
- Leymiat - Clos de Bierle 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30/10/2016. Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Maurice PICARD, 22, rue du Cordier, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, mission assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° 18/02037
19-07-2018
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Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 05 Juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Janvier 2018. disant que M. Troccon relève de la juridiction civile, ordonnant l'ouverture du redressement judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 30/10/2016, et renvoyant l'affaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse pour la poursuite de la procédure..
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180135 publié le 19/07/2018
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 2018-01-24
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 342 947 520RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- TROCCON
- Prénom :
- Thierry, Lionel
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse :
- place Xavier Bichat 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Lyon en date du 05 Juillet 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Janvier 2018. disant que M. Troccon relève de la juridiction civile, ordonnant l'ouverture du redressement judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 30/10/2016, et renvoyant l'affaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse pour la poursuite de la procédure..
04-02-2018
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 2018-01-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 342 947 520RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- TROCCON
- Prénom :
- Thierry, Lionel
- Activité :
- Culture de la vigne
- Adresse :
- place Xavier Bichat 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juin 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Belat et de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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