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Insolvenz Natürliche Person

Natürliche Person in Bourcefranc-le-Chapus (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Perigueux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018011700003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Allgemeine Informationen
Name:
Natürliche Person
Ort:
Bourcefranc-le-Chapus
Bundesland:
León
Status:
Insolvenz
Insolvenznr.:
2018011700003
Schuldensanierungsnr.:
2018011700003
Standorte/Adressen
Seit
Art
Adresse
-
Standortadresse:
 0
17560 Bourcefranc-le-Chapus
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Veröffentlichungen
Berichtsdatum
Zeichen
26-01-2018
2018011700003
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, Art L 641-13 Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/37
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018

Annonce n°
1348
Date :
2017-11-27
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAURAT
Prénom :
Stéphanie
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Anciennement : Moulin du Pont, 24350 Montagrier, Actuellement : 35 ter, rue du Fort Louvois 17560 Bourcefranc-le-Chapus
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, Art L 641-13 Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/37

31-12-2017
2018011700003
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00037
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017

Annonce n°
1704
Date :
2017-05-15
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FABRY
Prénom :
Stéphanie
Nom d'usage :
épouse MAURAT
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
anciennement : Moulin du Pont, 24350 Montagrier, actuellement : 35 ter, rue du Fort Louvois 17560 Bourcefranc-le-Chapus
Complément Jugement :
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00037

16-10-2016
2018011700003
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concomittament au prononcé de la résolution du plan ; date de cessation des paiements au 12 août 2016 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire au plan de Mme MAURAT (Stéphanie), demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/00037
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016

Annonce n°
1472
Date :
19 septembre 2016
Autre jugement d'ouverture
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAURAT
Prénom :
Stéphanie
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Moulin du Pont 24350 Montagrier
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concomittament au prononcé de la résolution du plan ; date de cessation des paiements au 12 août 2016 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire au plan de Mme MAURAT (Stéphanie), demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/00037

19-11-2013
2018011700003
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130222 publié le 19/11/2013

Annonce n°
379
n°RCS :
504 977 539RCSPérigueux
Nom :
FABRY
Prénom :
Stéphanie
Nom d'usage :
MAURAT
Activité :
Horticulture pépinière entretien et création de parc et jardin commerce de détails de fleurs coupées plantes graines engrais produits phytosanitaires poterie
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité

30-06-2013
2018011700003
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013

Annonce n°
786
Date :
27 mai 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAURAT
Prénom :
Stéphanie
Activité :
producteur horticole
Adresse :
Moulin du Pont 24350 Montagrier
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

18-01-2013
2018011700003
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013

Annonce n°
1376
Date :
19 novembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAURAT
Prénom :
Stéphanie
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Moulin du Pont 24350 Montagrier
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

26-06-2012
2018011700003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012

Annonce n°
2066
Date :
21 mai 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MAURAT
Prénom :
Stéphanie
Activité :
exploitante agricole
Adresse :
Moulin du Pont 24350 Montagrier
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux

04-08-2009
2018011700003
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090147 publié le 04/08/2009

Annonce n°
355
n°RCS :
504 977 539RCSPérigueux
Nom :
FABRY
Prénom :
Stéphanie
Nom d'usage :
MAURAT
Activité :
Culture florale - culture maraîchère - entretien parc et jardin
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité

03-09-2008
2018011700003
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080157 publié le 03/09/2008

Annonce n°
298
n°RCS :
504 977 539RCSPérigueux
Nom :
FABRY
Prénom :
Stéphanie
Nom d'usage :
MAURAT
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Horticulture - maraîchage - culture fruitière
Adresse de l'établissement :
lieu dit Moulin du Pont 24350 Montagrier
A dater du :
22 août 2008
Date de commencement d'activité :
04 juillet 2008

Berichte
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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