Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018010200164. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Notre-Dame-de-Boisset
Insolvenznr.:
2018010200164
Schuldensanierungsnr.:
2018010200164
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2018
2018010200164
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; RG n° : 12/1083
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
- Annonce n°
- 1191
- Date :
- 2017-12-20
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire ; RG n° : 12/1083
18-02-2015
2018010200164
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Roanne, 5, place G. Clemenceau, 42328 Roanne Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015
- Annonce n°
- 1974
- Date :
- 28 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Roanne, 5, place G. Clemenceau, 42328 Roanne Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-09-2014
2018010200164
Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan d'une durée de quinze ans soit jusqu'en 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, Place Clemenceau, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014
- Annonce n°
- 632
- Date :
- 5 août 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Alain
- Adresse :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan d'une durée de quinze ans soit jusqu'en 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, Place Clemenceau, 42300 Roanne
09-03-2014
2018010200164
Jugement prorogation période d'observation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 5 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement prorogation période d'observation
21-08-2013
2018010200164
Jugement de prorogation de période d'observation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 1er août 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- CHAPON ALAIN
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement de prorogation de période d'observation
29-03-2013
2018010200164
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERIE, Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1197
- Date :
- 6 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAPON
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERIE, Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.