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Berichtsdatum
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Beschreibung
29-12-2017
2017121900132
Avis de dépôt de la liste des créances représentée par son président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 2017-12-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances représentée par son président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00001
30-06-2013
2017121900132
Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 741
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130088.
Annonce numéro : 1029.
Date de parution : 8 mai 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activité :
- exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
BP 4
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
08-05-2013
2017121900132
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activité :
- exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
BP 4
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
08-03-2013
2017121900132
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ARIEGE
- Forme :
- Association
- Activité :
- exercer les mesures de protection confiées par le juge des tutelles
-
Adresse du siège social :
-
5
rue
de la Maternité
09101
Pamiers Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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