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Beschreibung
28-12-2017
2017121400092
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170249 publié le 28/12/2017
- Annonce n°
- 2552
- Date :
- 2017-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
- 56 impasse de Béhus 40290 Estibeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de grande instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00021
16-10-2016
2017121400092
Un jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 3 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Un jugement prononçant la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00021
19-07-2013
2017121400092
Un jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax Cédex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
- Annonce n°
- 1222
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130113.
Annonce numéro : 1516.
Date de parution : 14 juin 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Un jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place Saint-Vincent, B P 20085, 40102 Dax Cédex
14-06-2013
2017121400092
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1516
- Date :
- 6 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
11-11-2012
2017121400092
Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 18 octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au greffe Tribunal de Grande Instance de Dax, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-10-2012
2017121400092
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2012) ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 1er octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation (jusqu'au 08/04/2012) ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
16-03-2012
2017121400092
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 20 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUCASSE
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
impasse
de Béhus
40290
Estibeaux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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