Natürliche Person in Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017121100064. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017121100064
Schuldensanierungsnr.:
2017121100064
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-12-2017
2017121100064
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort Cedex ; RG n° : 10/01902
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1894
- Date :
- 2017-05-30
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHOUSSE
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- 10 bis rue Richebonne 79210 Mauze-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort Cedex ; RG n° : 10/01902
12-07-2012
2017121100064
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade les Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
- Annonce n°
- 1811
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHOUSSE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
21
impasse
Treuil Boisseau
79210
Mauze-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade les Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
23-12-2011
2017121100064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 2185
- Date :
- 3 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHOUSSE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
21
impasse
Treuil-Boisseau
79210
Mauze-sur-le-Mignon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
16-01-2011
2017121100064
Jugement d'ouverture redressement judiciaire simplifié ; mandataire judiciaire : BLANC, 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110011 publié le 16/01/2011
- Annonce n°
- 1432
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAHOUSSE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
21
impasse
Treuil-Boisseau
79210
Mauze-sur-Mignon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire simplifié ; mandataire judiciaire : BLANC, 5, rue Jean-Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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