Natürliche Person in Saint-Lys (Navarra) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Toulouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 31022011RJ1143281F77B0-413E-4E3D-A749-DF611763C8B3. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
31022011RJ1143281F77B0-413E-4E3D-A749-DF611763C8B3
Schuldensanierungsnr.:
31022011RJ1143281F77B0-413E-4E3D-A749-DF611763C8B3
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-12-2017
31022011RJ1143281F77B0-413E-4E3D-A749-DF611763C8B3
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 8 décembre 2017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 2017-12-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ADZOU
- Prénom :
- Clotaire
-
Adresse :
- 12 rue du Huit Mai 1945 31470 Saint-Lys
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 8 décembre 2017
05-11-2015
31022011RJ1143281F77B0-413E-4E3D-A749-DF611763C8B3
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150213 publié le 05/11/2015
- Annonce n°
- 1358
- Date :
- 26 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ADZOU
- Prénom :
- Clotaire
-
Adresse :
-
12
rue
du Huit Mai 1945
31470
Saint-Lys
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-01-2013
31022011RJ1143281F77B0-413E-4E3D-A749-DF611763C8B3
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130012 publié le 17/01/2013
- Annonce n°
- 944
- Date :
- 21 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ADZOU
- Prénom :
- Clotaire
-
Adresse :
-
12
rue
du Huit Mai 1945
31470
Saint-Lys
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-12-2011
31022011RJ1143281F77B0-413E-4E3D-A749-DF611763C8B3
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110247 publié le 22/12/2011
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 8 décembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ADZOU
- Prénom :
- Clotaire
-
Adresse :
-
12
rue
du Huit Mai 1945
31470
Saint-Lys
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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